Pour ceux qui sont mutilés par des flashball. Un conseil juridique.


Initialement publié sur Face aux armes de la police :
? ? ? ? ? *** ? Ces derniers jours les mutilations aux flashball/LBD se sont multipliées sur fond de victoire de l’équipe de France. A Lyon, Grenoble et aussi à Villeneuve-la-Garenne pour les affaires qui sont relayées dans la presse. Dans les trois cas nous…

Article paru dans Dalloz-Actualités : le point sur les condamnations de l’Etat.


Initialement publié sur Face aux armes de la police :
La responsabilité de l’État du fait de l’utilisation d’un Flash-Ball Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/responsabilite-de-l-etat-du-fait-de-l-utilisation-d-un-flash-ball La cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État à la suite d’un tir de Flash-Ball d’un policier qui avait grièvement blessé un mineur à l’œil. Ce faisant, elle a défini le régime…