33’000 voix remises à Berne pour l’Appel Dublin, suite et re-suite…


Relais Collectif R

Chères et chers ami.e.s, soutiens du collectif R,
Nous communiquons à notre tour, avec un peu de retard (l’actualité a été et est assez chargée en ce moment pour le collectif, toutes nos excuses), concernant la remise à Berne, le 20 novembre dernier, de l’Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin. Cet appel a reçu le soutien de 33’000 signatures et de plus de 200 organismes de toute la Suisse!
Ci-dessous le communiqué de presse envoyé le jour de la remise, que vous retrouverez sur la page internet de l’appel https://www.dublin-appell.ch/fr/
Une petite vidéo de la remise s’y trouve également ainsi que le dossier de presse entier en cliquant sur le chapitre « Remise de l’appel au conseil fédéral ». Nous le mettons en p.jointe également. Des photos ainsi que les interventions des participant.e.s à la conférence de presse y sont consultables.
Comme vous l’aurez peut être lu ou entendu, le SEM a déclaré le lendemain de la remise de cet appel, par son porte-parole, que la Confédération avait fait usage de la clause de souveraineté pour 5600 personnes demandeurs-euses d’asile Dublin au cours de la période entre janvier 2014 et octobre 2017. C’est une ENORME FAKE NEWS!!! Gros mensonge et intox! Nous ne pouvons nous empêcher de faire l’hypothèse évidente que le SEM ainsi que la Berne fédérale auraient à craindre le moindre changement de pratique en matière de traitement des demandes d’asile Dublin que demande cet appel.
Cette propagande mensongère ne pouvant rester sans réponse, l’association Vivre Ensemble, en concertation avec la coalition nationale, a publié mercredi dernier une réponse claire et étayée lisible sur notre site ou sur www.asile.ch
Vous la trouvez également en p.jointe.
Pour la suite, la coalition a adressé une demande de rencontre avec Mme Sommaruga afin de concrétiser dans les plus brefs délais, les mesures nécessaires pour procéder aux changements que demande l’appel. En parallèle, la coalition s’est adressée aussi à tous les exécutifs cantonaux pour leur rappeler la possibilité – et, selon nous, le devoir – qu’ils détiennent de, non seulement stopper immédiatement toutes mesures de renvois à l’encontre des personnes concernées mais au contraire, de retourner ces dossiers au SEM en soulignant leur caractéristique de personnes vulnérables et donc relevant de la clause de souveraineté. En p.jointe, copie de cette lettre aux cantons.
En lien avec ce dernier point, et en lien avec les récentes situations de renvois brutaux et absurdes survenus dans le canton de VD, nous travaillons à une mobilisation de protestation de grande ampleur afin de mettre la pression sur ce Conseil d’Etat qui fait preuve de passivité et de lâcheté infinie dans cette affaire.
Chères et chers ami.e.s, restez attentifs, d’autres informations suivront pour la suite…
Nous restons mobilisé.e.s, pour la défense des personnes requérantes d’asile Dublin, et continuons à résister aux renvois violents et absurdes! Nous continuons à dénoncer les effets destructeurs de l’application zélée de ce règlement mais encore et toujours, l’injustice des accords Dublin!
Collectif R

Remise de l’Appel Dublin au Conseil fédéral: 33’000 voix contre l’Application aveugle du règlement Dublin!

Berne, le 20.11.2017. À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, Amnesty International, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, Solidarité sans frontières, Droit de rester Neuchâtel, le Collectif R et Solidarité Tattes s’unissent pour remettre au Conseil fédéral l’Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin lancé au niveau national fin avril. Ces organisations entendent notamment rappeler à la Suisse ses obligations de protection envers les enfants réfugiés et leurs familles.

Professionnels de la santé, enseignants, parents d’élèves, personnalités du monde artistique, littéraire, académique, élus de droite et de gauche ainsi que des organisations actives dans la promotion des droits de l’enfant et des droits humains appellent aujourd’hui les autorités fédérales à traiter les demandes d’asile de personnes arrivées en Suisse par un autre pays européen, lorsque des motifs humanitaires et de compassion le justifient. 33’000 personnes et plus de 200 organisations, dont les trois sociétés suisses de pédiatrie (SSP, SSPPEA et SSCP) ainsi que la faîtière des associations d’enseignants suisses (LCH) et le Syndicat des Enseignants Romands (SER) ont signé l’Appel de Dublin lancé fin avril au niveau national. 

Lors d’une conférence de presse, Raphaël Comte (Conseiller aux États PLR), Mattea Meyer (Conseillère nationale PS), Franziska Peterhans (Secrétaire centrale de la LCH, faîtière des associations d’enseignants suisses) et Dr Hélène Beutler (co-présidente de la Société Suisse de psychiatrie et psychothérapie de l’enfant et de l’adolescent) ont relayé les préoccupations de ce large éventail de soutiens à l’Appel Dublin et plaidé pour une application plus humaine du règlement Dublin. 

La coalition nationale a également adressé une lettre à Madame la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et aux exécutifs de tous les cantons, pour leur demander une rencontre afin de discuter des revendications de l’Appel. 

Intérêt supérieur de l’enfant

Au nom du règlement Dublin, des enfants sont arrachés de leurs classes en milieu d’année ou doivent interrompre un traitement médical ou psychologique. Certains d’entre eux sont même séparés de l’un de leurs parents en violation de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. 

L’organisation Solidarité Tattes a documenté un exemple de renvoi particulièrement brutal. À 4 heures du matin, la police pénètre dans la chambre de Mme B., mère d’un bébé de 6 mois (dont le père réside en Suisse) et d’un enfant de 5 ans. L’enfant de 5 ans, qui a rapidement appris le français à l’école, doit traduire à sa maman le motif de cette visite de la police : un renvoi Dublin vers l’Italie prévu pour le jour même. Ce renvoi signifie notamment de séparer le bébé de son père. Mme B. se fait menotter et c’est donc un policier qui porte le bébé dans ses bras. Un autre tient l’enfant de 5 ans par la main.

De tels cas de renvois brutaux sont régulièrement dénoncés par des organisations non gouvernementales, des rapports sont publiés sur les conditions d’accueil indignes dans plusieurs pays européens vers lesquels les réfugiés sont renvoyés, et malgré tout, l’administration fédérale ne remet pas sa pratique en question : la machine Dublin continue à tourner à plein régime. 

Une application moins scrupuleuse

Pourtant, le règlement Dublin lui-même prévoit de prendre en compte la vulnérabilité des personnes lors de son application. « Pour des motifs humanitaires, de compassion et pour permettre le rapprochement de membres de la famille », la Suisse peut actionner la clause discrétionnaire prévue par l’art. 17 al. 1 du règlement et entrer en matière sur les demandes d’asile. 

L’Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin ne demande pas un changement de loi, ni un bouleversement de la politique d’asile, mais uniquement un changement de pratiques administratives dans l’application du règlement Dublin. C’est un appel au bon sens : il s’agit de mieux protéger les réfugiés vulnérables, tel que le prévoit ce règlement. 

La Suisse en tête des renvois Dublin au niveau européen

La Suisse applique le règlement Dublin de manière particulièrement scrupuleuse, puisqu’elle est en tête des renvois au niveau européen. En 2016, la Suisse a renvoyé 3750 personnes au nom de Dublin ; elle n’en a accueilli que 469 au même titre. Si l’Allemagne et la Suède comptent un plus grand nombre de renvois Dublin (respectivement 3968 et 5244 en 2016), elles enregistrent également un plus grand nombre de personnes accueillies au nom de Dublin (respectivement 12’091 et 3306). En 2016 encore, plus d’un tiers des demandes d’asile déposées en Suisse se sont soldées par une décision de « non-entrée en matière Dublin ». Cela, alors même que le nombre de demandes d’asile est en nette diminution (39’523 en 2015, 27’207 en 2016, 13’916 du 1.1 au 30.9.2017).

2017.12.04_Clause_Souvrainete

171120_Dossier de presse Appel Dublin


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